Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Champigny-sur-Marne
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Avis d'enquête publique
EPT Paris Est Marne & Bois Commune de Champigny-sur-Marne AVIS AU PUBLIC Faisant connaître l'institution du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne et délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Champigny-sur Marne, au S ...
.A.F 94 et à l'E.P.F.I.F.
Par délibération en date du 18 décembre 2017, l'établissement public territorial ParisEstMarne&Bois a institué le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation future du territoire de la commune de Champigny-sur-Marne Le conseil de territoire a également décidé de donner délégation à la commune de Champigny-sur-Marne, à l'EPFIF et au SAF'94 le droit de préemption urbain renforcé conformément au plan annexé à la délibération.
La délibération et le plan annexé sont affichés pendant 1 mois et tenus à la disposition du public en mairie et au siège de l'EPT 14, rue Louis-Talamoni, 94500 Champigny-sur-Marne aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la commune de Champigny-sur-Marne: http://www.champigny94. fr..