Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Champigny-sur-Marne
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
EPT ParisEstMarne&Bois COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Avis au public faisant connaitre l'Institution du Droit de Préemption Urbain renforcé sur le territoire de la commune de Champigny-sur Marne et délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Champigny-sur-Marne, au S.A.F ...
. 94 et à l'E.P.F.I.F.
Par délibération en date du 18 décembre 2017, l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a institué le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation future du territoire de la commune de la Champigny-sur-Marne Le Conseil de territoire a également décidé de donner délégation à la Commune de Champigny-sur-Marne, à l'EPFIF et au SAF'94 le droit de préemption urbain renforcé conformément au plan annexé à la délibération.
La délibération et le plan annexé sont affichés pendant 1 mois et tenus à la disposition du public en Mairie et au siège de l'EPT 14, rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur Marne aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Commune de Champigny-sur-Marne : http://www.champigny94. fr..