Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération du Cotentin AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de LES PIEUX Par arrêté nº001/2018 du 5 janvier 2018, le président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a ordonné l'ouverture d'une ...
enquête publique portant sur le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté de la commune de LES PIEUX.
A cet effet, M. Alain ESTEVE, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur.
Les pièces du dossier du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté comprenant : Le rapport de présentation intégrant notamment l'évaluation environnementale et son résumé non technique ; Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ; Les Orientations d'aménagement et de Programmation ; Le Règlement littéral et le règlement graphique Les Annexes Et accompagnées : des avis des Personnes Publiques Associées, et notamment l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale, une notice explicative le bilan de la concertation Et des registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, Ces éléments susmentionnés seront déposés et tenus à disposition du public pendant 31 jours et demi consécutifs : Au siège de l'enquête publique, en mairie de LES PIEUX durant 31 jours et demi consécutifs du vendredi 26 janvier 2018 (ouverture à 9 heures) au lundi 26 février inclus (clôture de l'enquête à 12 heures), afin que chacun puisse en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête : Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30.
Le samedi de 10 à 12 heures.
Durant ce même délai, les pièces du dossier du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté ainsi que les pièces susmentionnées qui l'accompagnent et les registres subsidiaires y afférents resteront déposés et pourront être consultés au Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin des Pieux, 31, route de Flamanville, 50340 Les Pieux, du vendredi 26 janvier 2018 à 9 heures au 26 février 2018 à 12 heures aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
L'ensemble des documents relatifs à cette enquête pourront être consultés sur le site internet https://www.re gistre-dematerialise.fr/585, le public pourra s'il le souhaite, déposé ses observations sur ce site internet.
Le public peut aussi adresser ses observations par écrit à M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de Les Pieux, 5, rue Centrale, 50340 LES PIEUX.
Un poste informatique sera également mis à disposition du public du Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin des Pieux, aux jours et horaires d'ouverture pré-cités.
Le commissaire enquêteur recevra le public : En mairie de Les Pieux le : 26 janvier 2018 de 9 à 12 heures. 14 février 2018 de 14 heures à 17 h 30. 24 février 2018 de 10 à 12 heures. 26 février 2018 de 9 à 12 heures.
Au pôle de proximité de la Communauté d'Agglomération des Pieux : 1er février 2018 de 13 h 30 à 17 heures.
Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin dans un délai de 30 jours consécutifs à l'expiration de l'enquête.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de la Manche, en mairie de LES PIEUX, au Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin des Pieux et mis en ligne sur le site : https://www.registre-demateria lise.fr/585.{flag} Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l'issue de l'enquête, le projet de
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arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaireenquêteur, sera approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Des informations relatives au projet de
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arrêté peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, 109, avenue des Prairies, Tourlaville, 50100 Cherbourgen Cotentin, 02.33.88.15.57.
Le présent avis d'enquête sera mis en ligne sur les sites internet : https://www.registre-demateria lise.fr/585 et http://www.cc-les pieux.fr/ Fait à Cherbourg-en-Cotentin Le 5 janvier 2018 Le président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin 0111320.