Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
Avis administratifs COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE D'EMERINGES, APPROBATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération du 9 novembre 2017, la CCSB a abrogé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Emeringes et approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. L'abrogation de la carte ...
communale a été confirmée par arrêté préfectoral nº2017-376 du 22 décembre 2017.
La délibération de la CCSB et l'arrêté préfectoral font l'objet d'un affichage en Mairie d'Emeringes et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville).
Ils sont également consultables, avec le dossier de PLU, en Mairie d'Emeringes, et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels d'ouverture.' 866683900.