PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
les Clefs
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs Mise à jour des dossiers communaux d'information Avis de publication Le préfet de la Haute-Savoie a publié au recueil des actes administratifs du 17 janvier 2018 la liste des communes où s'applique ...
l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (article L. 125-5 du Code de l'Environnement) ainsi que les arrêtés préfectoraux relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés dans les communes de Thônes, Les Clefs, Manigod, Megève et Les Houches.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier mis à disposition en mairie, à la préfecture et à la sous-préfecture.
Il est également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie http://www.haute-savoie.gouv.fr).
Les arrêtés préfectoraux sont, en outre, affichés dans les mairies des communes concernées. 867073100.