Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Chaffois
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Chaffois | la Cluse-et-Mijoux | Doubs | Granges-Narboz | Houtaud | Pontarlier | Verrières-de-Joux | Vuillecin | Dommartin | Sainte-Colombe
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
AVIS AU PUBLIC Prescription du plan local d'urbanisme intercommunal Le public est informé que, par délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat. Cette délibération est également affichée ...
et consultable au siège de la Communauté de communes du Grand Pontarlier, ainsi que dans les 10 communes membres concernées, à savoir : Chaffois, Dommartin, Doubs, La Cluse-et-Mijoux, Les Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte Colombe, Les Verrières-de-Joux, Vuillecin. 867261000.
Territoires concernés :
Chaffois | la Cluse-et-Mijoux | Doubs | Granges-Narboz | Houtaud | Pontarlier | Verrières-de-Joux | Vuillecin | Dommartin | Sainte-Colombe