Projet d'aliénation d'un chemin rural
Bizanos
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
66777290_LNE Commune de Bizanos AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation d'un chemin rural Par arrêté municipal du 19 janvier 2018, M. le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et d'aliénation du chemin rural sis 1, avenue Albert-1er (ancienne ferme du château) ...
.
L'enquête se déroulera aux bureaux des services techniques municipaux, 15, rue Gallieni, du mercredi 7 au vendredi 23 février 2018.
Le dossier pourra être consulté aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
M. Gérard JULIEN, commissaire-enquêteur, recevra le mercredi 14 février 2018 de 14 h à 17 heures.