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Sud Ouest/Edition du Pays Basque, République des Pyrénées (La)

Projet d'aliénation d'un chemin rural
Bizanos

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Bizanos
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BIZANOS

66777290_LNE Commune de Bizanos AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation d'un chemin rural Par arrêté municipal du 19 janvier 2018, M. le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et d'aliénation du chemin rural sis 1, avenue Albert-1er (ancienne ferme du château) ...

.
L'enquête se déroulera aux bureaux des services techniques municipaux, 15, rue Gallieni, du mercredi 7 au vendredi 23 février 2018.
Le dossier pourra être consulté aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
M. Gérard JULIEN, commissaire-enquêteur, recevra le mercredi 14 février 2018 de 14 h à 17 heures.

Territoires concernés : Bizanos
L'enquête est terminée
7 février 2018
23 février 2018

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