Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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Avis d'enquête publique
7172555201 AA ARRÊT DU PROJET DE Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. DU PAYS DU PERCHE ORNAIS Par délibération du comité syndical en date du 22 décembre 2017, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Perche Ornais a été arrêté. Il sera soumis pour avis des personnes publiques et structures associées au ...
1er trimestre 2018, puis à enquête publique conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement.
La délibération sera affichée durant un mois aux sièges du Pays, des communautés de communes et communes situées dans le périmètre du schéma.
Les documents du SCOT arrêté sont consultables au 8, rue du Tribunal à Mortagne-au-Perche et sur le site internet du Pays : http://www.vivredans-le-perche. fr/scot-perche-ornais/ Une version papier sera également consultable aux sièges des communautés de communes à compter du 1er février 2018 : Pays de Mortagne, Hauts du Perche, Coeur du Perche, Collines du Perche normand..