Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Binic
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Avis d'enquête publique
Commune de BINIC ÉTABLES SUR-MER Projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Binic et du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Étables-sur-Mer du lundi 23 octobre au lundi 27 novembre 2017 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº AG-230-2017 en date du 19 septembre 2017, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan local d'urbanisme de Binic et du Plan local d'urbanisme d'Étables-sur-Mer. À cet effet, Mme Danielle Faysse a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie principale d'Étables-sur-Mer et à la mairie annexe de Binic, du 23 octobre au 27 novembre 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture : mairie d'Étables-sur-Mer : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, les lundis, mercredis et vendredis, de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Binic : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire enquêteur à la mairie principale d'Étables-sur-Mer ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@besurmer.fr (mentionner expressément dans l'objet : observations enquête publique modification PLU).
Mme le Commissaire enquêteur sera présente : En mairie d'Étables-sur-Mer, les : lundi 23 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 7 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 27 novembre de 14 h 00 à 17 h 00.
En mairie de Binic, les : lundi 23 octobre de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 7 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 27 novembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public dans les deux mairies, et sur le site internet de la mairie.
Marie-Claire DIOURON Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération..