Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Alvignac
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Enquête publique relative àla modification no 1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) HAUT QUERCY DORDOGNE Par arrêté n'2015 0194AG du 06 novembre 2015, le Président de CAUVALDOR a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique sur le projet de modification du PLUi portant sur les points suivants: Modifications de diverses Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ; Modifications etadaptions mineures du règlement écrit; Rectification de certaines erreurs matérielles repérées notamment sur les communes de Bétaille, Carennac, Condat, St Michel de Bannières; Création d'emplacements réservés sur leterritoire des communes de Bétaille, Cavagnac, Condat, St Michel de Bannières, Vayrac; Adaptation d'emplacements réservés existants ; Ouverture de deux zones à urbaniser aujourd'hui fermées sur le territoire de la commune des Quatre Routes; A cet effet, M.MONS Jean-Pierre, géomètre principal au cadastre en retraite, demeurant à La Clause 46130 St Michel Loubéjou, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Toulouse comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera du vendredi 04 décembre 2015 (ouverture à14h) au mercredi 6 janvier 2016 inclus (clôture à17h).
Les pièces du dossier de modification ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés durant cette période aux jours et heures habituels d'ouverture des collectivités suivantes: CAUVALDOR Pôle territorial de Vayrac: 46110 VAYRAC (Mairie 2ème étage) (Fermeture du 23 décembre 2015 au 3 janvier 2016) Mairie de Bétaille : fermeture du 23 décembre 2015 au 03 janvier 2016 Mairie de Carennac: Fermeture du 24 décembre 2015 au soir au 03 janvier 2016 Mairie de Cavagnac: Fermeture du 22 décembre 2015 au soir au 3janvier 2016 Mairie de Condat: Fermeture du 21 décembre 2015 au 27 décembre 2015 Mairie des Ouatre Routes du Lot: Fermeture du 28 décembre 2015 au 03 janvier 2016 Mairie de Saint Michel de Bannières: Fermeture du 21 décembre 2015 au 03 janvier 2016 Mairie de Strenquels Mairie de Vayrac Les permanences du commissaire-enquêteur se tiendront aux lieux et heures suivants: Vendredi 4 décembre 2015 de 14h à 17h, au Pôle territorial de Vayrac (Hôtel de Ville de Vayrac 2ème étage) Jeudi 10 décembre 2015 de 14h à 17h, aux Quatre Routes du Lot (Mairie Le Bourg Salle du Conseil municipal) Samedi 19 décembre 2015 de 9h à12h, à Bétaille (Le Bourg Salle annexe de la salle polyvalente) Mercredi 06 janvier 2016 de 14h à17h, au Pôle territorial de Vayrac.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du PLUi pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur: Monsieur MONS Jean-Pierre Communauté de communes CAUVALDOR -Pôle territorial de Vayrac Mairie de Vayrac 46110 Vayrac.
Le Président, Gilles L1EBUS.