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Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Saint-Étienne-de-Crossey

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Saint-Étienne-de-Crossey
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY

A2018C03970 Commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY Avis de mise à l'enquête publique Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint Etienne de Crossey et le Schéma directeur des Eaux Pluviales Selon les dispositions de l'arrêté de M. le Maire de la Commune de Saint Etienne de Crossey ...

en date du 22 janvier 2018, prescrivant la mise en enquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune et du Schéma Directeur des Eaux Pluviales sera soumis à une enquête publique coniointe durant 32 jours : Du LUNDI 19 FÉVRIER 2018 AU JEUDI 22 MARS 2018 INCLUS.
Mr PASQUIER Robert, retraité, dûment agréé par le Tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant ce délai, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de l'enquête publique conjointe auprès du secrétariat de Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête aux jours et heures ouvrables de la Mairie : Lundi de 13h30 à 18h00, Mardi de 13h30 à 18h00, Mercredi de 09h00 à 12h00, Jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Samedi de 09h00 à 12h00.
Une permanence sera assuassurée par M. le commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Etienne de Crossey afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, les jours et heures suivants : lundi 19 février de 14h00 à 17h00 Samedi 03 mars de 09h00 à 12h00 Samedi 17 mars de 09h00 à 12h00 Jeudi 22 mars de 14h00 à 17h00.
Les informations relatives au projet pourront être données par Mme MARRANT Myriam, adjointe à l'urbanisme, sur rendez-vous. (Se renseigner au secrétariat de mairie aux jours et horaires d'ouverture).
Les dossiers soumis à l'enquête publique conjointe pourront être consultés sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante : http://www.st-etienne-de-crossey.fr Au terme de l'enquête publique conjointe, les rapports de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune durant un an.
Fait à Saint Etienne de Crossey Le 25 janvier 2018.
Le Maire Jean-François GAUJOUR.

Territoires concernés : Saint-Étienne-de-Crossey
L'enquête est terminée
19 février 2018
22 mars 2018

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