COMMUNE DE SAINT MEDARD
Saint-Médard
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
1817098 ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE Par arrêté du 25 janvier 2018, le Maire de SAINT MÉDARD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Carte Communale de la commune. A cet effet, Monsieur Gérard PARVERY a été désigné par le Président du tribunal administratif ...
comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de SAINT MÉDARD (Charente Maritime) pendant 32 jours consécutifs du 15 février au 15 mars 2018, aux jours et heures d'ouverture de la mairie (lundi, de 13h00 à 16h00, jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jeudis 15 février, 1er mars et 15 mars, de 10h à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie..