COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Abondance
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Avis d'enquête publique
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, à la demande de Mme la présidente de la communauté de communes du pays d'Evian vallée d'Abondance, ont été modifiées, par arrêté préfectoral nº DDT-2018-482 du 30 janvier 2018 ...
, les conditions d'exploitation et de rejet de la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération de VACHERESSE (1 200 EH).
L'arrêté précité définit les mesures jugées nécessaires pour préserver la qualité du milieu naturel.
Le dossier sur l'opération autorisée est mis à la disposition du public dans la mairie de Vacheresse ou à la direction départementale des territoires (service eau-environnement) pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation.
Le texte intégral des prescriptions imposées peut être consulté en mairie de Vacheresse, à la direction départementale des territoires (service eau-environnement) ou sur le site internet de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires La chef du service eau-environnement, Isabelle LHEUREUX 871624400.