Demande d'autorisation environnementale
Cuers
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU VAR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 31 janvier 2018, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l'environnement, une enquête publique, portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour le busage d'un cours nécessité par ...
la construction de logements, présentée par la SARL Gilles TRIGNAT Résidences sur la commune de Cuers.
Le cours d'eau au nord du site sert d'exutoire pour les eaux pluviales d'une partie des aménagements situés en amont du projet d'aménagement.
Il sera busé sur 130 ml jusqu'au réseau des eaux pluviales communal.
Le dossier d'enquête publique comprenant notamment une étude d'incidence, sera déposé en mairie de Cuers, siège de l'enquête, pendant 33 jours, du 26 février 2018 au 30 mars 2018 afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (16 h 30 le vendredi), consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie, Place Général Magnan 83390 Cuers ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire ' contact ' sur le site internet des services de l'État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).
Monsieur Michel COUVE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie les jours suivants : Lundi 26 février 2018 de 9 h à 12 h Mardi 6 mars 2018 de 14 h à 17 h Mercredi 14 mars 2018 de 9 h à 12 h Jeudi 22 mars 2018 de 14 h à 17 h Vendredi 30 mars 2018 de 14 h à 16 h 30 Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la SARL Gilles TRIGNAT Résidences, Avenue de l'Obiou, 38700 LATRONCHE (tél. 04.76.15.21.21), responsable du projet.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de l'État dans le Var.
Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site.
Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d'ouverture de celle-ci. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Cuers, en préfecture du Var (DDTM du Var, service aménagement durable) et sur le site internet de l'État dans le Var.
Le préfet du Var accordera ou refusera l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau par voie d'arrêté..