Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Lumine-de-Clisson
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Avis d'enquête publique
Modification simplifiée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Lumine-de-Clisson AVIS DE MISE ÀDISPOSITION Par arrêté nº 2017-46 du 1er décembre 2017, visé en préfecture le 24 janvier 2018, et en application des articles L.153-45 et L.153-47 du Code de l'urbanisme, la maire de Saint-Lumine-de Clisson a engagé ...
la procédure de modification simplifiée nº 1 relative à : la réduction de l'emprise de l'emplacement réservé nº 8 portant sur les parcelles cadastrées section BC nº 102, 103, 108, 109 et 111 pour un projet de «création d'un cheminement doux», la réduction du zonage Ul du secteur d'Aiatri et réduction de l'emprise de l'emplacement réservé nº 10 portant sur les parcelles cadastrées section BC nº 187 et 194 zonées Ul pour un projet «d'aménagement paysager et de loisirs avec possibilités d'implantation de construction d'intérêt collectif à usage de loisirs socioculturel ».
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération nº 2017120102 en date du 7 décembre 2017, visée en préfecture le 24 janvier 2018.
Le dossier de la modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et un registre, où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson, sise 2, route de Clisson à Saint-Lumine-de Clisson (44190), du 15 février 2018 au 15 mars 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit : du lundi au samedi le matin de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi après-midi de 15 h 00 à 17 h 00.
Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition.
Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur la page Facebook de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. À l'issue du délai, le registre sera clos et signé par Mme la Maire.
Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au conseil municipal qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis et des observations du public.
La Maire Janik RIVIERE..