Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Thiverval-Grignon
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE THIVERVAL-GRIGNON 78850 Avis d'enquête publique Modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté municipal n°2017-003 du 18 janvier 2017, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Thiverval-Grignon. Cette enquête se déroulera du ...
22 février au 25 mars 2017, pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit du mardi au samedi matin, de 9h00 à 12h00.
A cet effet, M. Gilles DAVENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. BARATTE en qualité de suppléant.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences : Mercredi 22 février, de 9h00 à 12h00 Vendredi 3 mars, de 9h00 à 12h00 Samedi 11 mars, de 9h00 à 12h00 Jeudi 16 mars, de 9h00 à 12h00 Samedi 25 mars, de 9h00 à 12h00 Durant l'enquête publique, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête publique disponible en mairie aux jours habituels d'ouverture ou adressées par courrier avec AR ou porté contre récépissé au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie (Grande Rue 78850 THIVERVAL-GRIGNON) L'arrêté du maire de mise à enquête publique est consultable en mairie et affiché sur les panneaux municipaux.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en, mairie et les conclusions publiées sur le site internet de la commune de Thiverval-Grignon http://www.thiverval-grignon.com)..