COMMUNE DE TRESQUES
Tresques
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Avis d'enquête publique
Commune de TRESQUES AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de 2 parcelles communales en vue de leur L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit Par arrêté du 30 janvier 2018, le Maire de TRESQUES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de deux parcelles communales. L'enquête ...
se déroulera à la mairie de Tresques du vendredi 23 février 2018 au lundi 12 mars 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le lundi, mercredi, jeudi vendredi matin de 8 h 00 à 12 h 00, le lundi, mardi, mercredi, jeudi après-midi de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 13 h 30 à 16 h 00.
A cet effet, les pièces du dossier relatives à l'ouverture de l'enquête publique (notice explicative, arrêté, plans cadastraux et plan de bornage / division) sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la commune http://www.tresques.fr.
Le dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés durant toute la durée de l'enquête à la mairie de Tresques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.
Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie susvisée, par correspondance au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Tresques, siège de l'enquête.
Ne pourront être pris en compte que les courriers émis avant la clôture de l'enquête publique soit au plus tard le 12 mars à 17h00, par voie dématérialisée sur le site internet de la commune de Tresques : http://www.tresques.fr Ces observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Tresques.
Monsieur Jacques ROUMANIE, commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations du public en mairie de Tresques le : lundi 12 mars 2018 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Tresques pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, le conseil municipal délibèrera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur..