COMMUNE D'AZE
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Avis d'enquête publique
Commune d'AZÉ AVIS Par délibération nº 2011.06.D.01 du 29 juin 2011, le conseil municipal d'Azé a instauré un Droit de préemption urbain sur le territoire de sa commune. Par délibération nº 2018.01.D.2 du 18 janvier 2018, le conseil municipal d'Azé s'est prononcé favorablement sur la prorogation ...
de l'exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain simple pendant une durée de 5 ans les 1ères ventes de parcelles dans les lotissements ayant fait l'objet de délivrance d'un permis de lotir depuis moins de 10 années et d'une autorisation de vente des lots pendant la durée de validité de la présente délibération (la durée d'exclusion de 10 ans correspondant à la durée de validité des règles des lotissements).
La délibération susvisée du conseil municipal est consultable en mairie d'Azé aux jours et heures habituels d'ouverture..