METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Hautot-sur-Seine
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Hautot-sur-Seine | la Londe
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé la modification du périmètre couvert par le droit de préemption urbain sur les communes de Hautot-sur-Seine et La Londe. Une copie de cette délibération est affichée ...
au siège de la Métropole, situé 108, allée François Mitterrand à Rouen, à compter du 29 décembre 2017 et pendant un mois (aux horaires habituels d'ouverture) et dans les mairies des communes concernées.
La présente publication a lieu conformément aux articles R 211-2 et suivants du Code de l'urbanisme..