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Montagne (La)/Edition Creuse, Populaire du Centre (Le)/Edition de la Creuse
Montagne (La)/Edition Creuse, Populaire du Centre (Le)/Edition de la Creuse
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
Saint-Goussaud
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Saint-Goussaud
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BÉNÉVENT-GRAND-BOURG AVIS Par délibération nº DE-16-12-090, en date du 15 décembre 2016, la Communauté de communes de Bénévent-Grand Bourg a prescrit l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 ...
du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée dans les locaux de la Communauté de communes, à la Maison de Pays, 8, place du marché, 23240 Le Grand Bourg, et dans les mairies concernées, et restera affichée durant un mois. 210413.
Territoires concernés :
Saint-Goussaud