Projet de déclassement

Bournezeau

concernant le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique en vue de l'aliénation de 9 délaissés communaux (voies communales et chemins ruraux).
Cette enquête est ouverte pendant 16 jours consécutifs du lundi 12 mars 2018 au mardi 27 mars 2018 inclus.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Bournezeau, du lundi 12 mars 2018 au mardi 27 mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : lundi : 9 h 00 à 12 h 00 15 h 00 à 18 h 00, mardi : 9 h 00 à 12 h 00 † 15 h 00 à 18 h 00, mercredi : 9 h 00 à 12 h 00, jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 15 h 00 à 19 h 00.
Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique auprès du siège de la commune de Bournezeau, 2, place de la Mairie , 85480 Bournezeau, et sur le site internet de la commune http://www.bournezeau.fr).
M. Jean-Claude Garnier, major de police en retraite, inscrit sur la liste départementale d'aptitude des commissaires enquêteurs de la Vendée au titre de l'année 2018, a été désigné commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public à la mairie de Bournezeau, 2, place de la Mairie, 85480 Bournezeau : le lundi 12 mars 2018, de 10 h 00 à 12 h 00, le mercredi 21 mars 2018, de 10 h 00 à 12 h 00, le mardi 27 mars 2018, de 16 h 00 à 18 h 00.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l'enquête : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bournezeau, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en mairie de Bournezeau, 2, place de la Mairie, 85480 Bournezeau, par courriel (avec demande d'accusé de réception) à l'adresse suivante : urbanisme-mairie@bournezeau.fr en précisant dans l'objet : «enquête publique préalable au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique en vue de l'aliénation de 9 délaissés communaux (voies communales et chemins ruraux)». À l'issue de l'enquête, une copie du rapport avec les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la commune de Bournezeau, à la mairie, 2, place de la mairie, 85480 Bournezeau pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de sa remise.
Il sera également publié sur le site internet : http://www.bournezeau.fr Le projet sera soumis à l'approbation du conseil municipal de la commune de Bournezeau.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Christine Rousseau, joignable au 02 51 40 54.01, au siège de la mairie de Bournezeau..