Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Auray
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Étel 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 février 2018, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique sur le zonage d'assainissement collectif de la commune d'Étel, volet «eaux usées», en vue de son approbation.
L'enquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Bertrand Quesnel, technicien consultant thermique et fluides du bâtiment a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 26 décembre 2017.
L'enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 à 9 h 00 au lundi 26 mars 2018 à 17 h 30.
Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de l'enquête, aux dates et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, 14 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00.
La mairie est fermée les mercredis aprèsmidi.
Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane 2, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 16 h 30.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie d'Étel pour consulter les éléments du dossier durant l'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège d'Auray Quiberon Terre Atlantique ou à l'adresse mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique : http://www.auray-quiberon.fr et de la commune d'Étel : http://www.mairie-etel.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 12 mars, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 17 mars, de 9 h 30 à 12 h 00, lemercredi 21 mars, de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 26 mars, de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à : eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l'attention du commissaire enquêteur, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Cette révision de zonage d'assainissement n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l'enquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex et en mairie d'Étel, 6, place de la République, 56410 Étel et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commu.