Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Malakoff

DU PUBLIC Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral du 21 février 2018, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public préalablement à la prise d'une décision, du 23 mars 2018 au 23 avril 2018 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée le 4 décembre 2017 et complétée le 17 janvier 2018 par Monsieur Bernard GODINOT, Directeur de Projets de la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS dont le siège social est situé 5, cours Ferdinand de Lesseps, à RUEIL-MALMAISON, concernant une unité de dessablage, située 234, avenue Marx Dormoy, à MONTROUGE, classable sous la rubrique suivante de la nomenclature relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement: 2515-1-b Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
La puissance installée des installations, étant : supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW.
Enregistrement.
Le dossier de consultation du public (demande et pièces annexées) sera déposé à la Mairie de Montrouge, Accueil de la Direction Générale des Services Techniques, située 4, rue Edmond Champeaud 3ème étage, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant la durée de la consultation, aux heures d'ouverture habituelles du service.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine, à l'adresse suivante : http://www. hauts-de-seine.pref.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-et-preventiond e s r i s q u e s / E n v i ro n n e m e nt / Inst a l l a t i o n s-classees-espace Professionnels/ Le public pourra également formuler ses observations par voie postale à la Préfecture des Hauts-de-Seine Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Bureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques 167/177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex, avant la fin du délai de la consultation du public.
A l'expiration du délai de consultation, le maire clora le registre et l'adressera au préfet du département des Hauts-de-Seine qui y annexera les observations qui lui ont été adressées.
Des avis annonçant l'ouverture de la consultation seront affichés en mairies de Bagneux, Châtillon, Malakoff, Montrouge et Vanves par les soins des Maires, quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera établi par ces autorités.
La consultation du public sera également annoncée quinze jours au moins avant son ouverture, aux frais du demandeur, par les soins du Préfet des Hauts-de-Seine, dans deux journaux diffusés dans le département des Hauts-de-Seine.
L'avis annonçant la consultation du public sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, quinze jours au moins avant son ouverture et pendant toute la durée de la consultation.
La demande d'enregistrement déposée par la société Vinci Construction Grands Projets peut faire l'objet d'un arrêté d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du code de l'environnement ou de refus pris par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine.
Le Préfet, pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Vincent BERTON.