Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE D'ANNEZIN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération nº 2018/CC018, en date du 14 février 2018, le Conseil Communautaire de la Communaute d'Agglomeration Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a instauré un droit de préemption ...
urbain, tel qu'il en résulte des dispositions légales du Code de l'Urbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Annezin, devenu opposable le 22 janvier 2018, dans ses nouvelles délimitations.
La délibération sera affichée en mairie d'Annezin ainsi qu'au siège de la Communauté Béthune-Bruay Artois Lys Romane à Béthune.
La Conseillère Déléguée, Catherine DECOURCELLE 1431870200.