Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Tourrettes
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE TOURRETTES 83440 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n° 2018-002 du 23 février 2018, le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique d'une durée de trente trois jours consécutifs du 19 mars 2018 au 20 avril 2018 inclus, sur le ...
projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Tourrettes.
A cet effet, M. René LEESTMANS, domicilié : 2839 Avenue de Grasse 83300 DRAGUIGNAN, exerçant la profession de Général en 2ème Section, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulon.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes souhaitant faire des observations écrites ou orales en mairie de Tourrettes (place de la Mairie, 83440 TOURRETTES), les jours suivants: Lundi 19 mars de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi 27 mars de 9h00 à 12h00 Mercredi 4 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 12 avril de 9h00 à 12h00 Vendredi 20 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Tourrettes, Place de la Mairie 83440 TOURRETTES.
L'évaluation environnementale du projet de Plan Local d'urbanisme et l'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sont joints au dossier d'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique sera consultable en Mairie de TOURRETTES du 19 mars 2018 9h00 au 20 avril 2018 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le samedi matin de 10h00 à 12h00, sur support papier et sur un poste informatique accessible au public aux jours et heures indiqués ci-avant.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site internet de la mairie http://www.mairie-tourrettes-83.fr/, Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l'adresse de la mairie, Place de la Mairie 83440 TOURRETTES, ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@mairie-tourrettes-83.fr (mentionner expressément dans l'objet: Observations Enquête publique Elaboration du PLU).
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et sur le site internet http://www. mai rie-tou rrettes-83. fr/.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal sera compétent pour décider de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme. 123221 Le maire, Camille BOUGE.