Enquête publique Tourrettes | 17 enquêtes publiques en cours

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17 Enquêtes trouvées

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Date de début : 14/10/2024

Tourrettes

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Août 2025

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COMMUNE DE TOURRETTES

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Date de début : 23/09/2024

Tourrettes

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 18/12/2023

Tourrettes

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

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Date de début : 15/01/2024 - Date de fin : 16/02/2024

Tourrettes

COMMUNE DE TOURRETTES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Tourrettes

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/12/2021 - Date de fin : 21/12/2021

Fayence | Tourrettes

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 23/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Tourrettes

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 21/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Tourrettes

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/03/2021 - Date de fin : 24/04/2021

Tourrettes

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 21/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Tourrettes

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Tourrettes

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Tourrettes

COMMUNE DE TOURRETTES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique complémentaire du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 21/05/2019

Tourrettes

COMMUNE DE TOURRETTES

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Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/03/2018 - Date de fin : 20/04/2018

Tourrettes

COMMUNE DE TOURRETTES

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Autre

Plan d'exposition au bruit

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Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 22/12/2017

Fayence | Tourrettes

COMMUNE DE TOURRETTES

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SA GOYAVE

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Date de début : 22/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Tourrettes

SA GOYAVE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/03/2017 - Date de fin : non déterminée

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