Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Castets

au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de LEON.
L'objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents. À cet effet, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LEON.
L'enquête publique sera ouverte à compter du lundi 19 mars 2018 inclus jusqu'au jeudi 19 avril 2018 inclus, pour une durée de 32 jours au siège de la Communauté de communes COTE LANDES NATURE, et en mairie de LEON, désignée siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
CdC Côte Landes Nature 272, avenue Jean-Noël Serret 40260 CASTETS.
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 8 h 30 12 heures et 13 h 30 17 h 30 et le vendredi: 8 h 30 12 heures.
Mairie de LÉON 83 Grand'Rue -40550 LÉON.
Horaires d'ouverture : Lundi 9 heures à 12 heures Du mardi au Vendredi : 9 heures 12 heures et 14 heures -18 heures Le samedi: 9 heures 12 heures. À l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sera soumis à l'approbation par le Conseil communautaire.
Mme Esméralda TONICELLO a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PAU.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers pendant la durée de l'enquête: sur support papier, au siège de,la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE, et en mairie de LEON aux jours et heures habituels d'ouverture; sur le site internet de la Communauté de Communes Côte Lande Nature à l'adresse : http://www.cc-cln.fr, dans la rubrique Aménagement du territoire ; sur le site Internet de la commune de Léon à l'adresse : http://www.leon.fr; sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Côte Landes Nature ainsi qu'en mairie de LEON, aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur demande et à ses frais auprès des autorités compétentes.
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur : au siège de la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE, et en mairie de LEON aux jours et heures habituels d'ouverture. les adresser : par écrit, au siège de l'enquête, au cqmmissaire enquêteur, à la Mairie de LEON 83, Grand Rue BP 3 40550 LEON, par mail à l'adresse suivante enquetepublique.pluleon@cc-cln.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à,la Communauté de communes COTE LANDES NATURE, et de la Mairie de LEON: Le lundi 19 mars 2018, de 9 heures à 12 heures à la mairie de LÉON; Le samedi 31 mars 2018, de 9 heures à 12 heures à la mairie de LÉON ; Le jeudi 5 avril 2018, de 9 heures à 12 heures à la communauté de communes Côte Landes Nature à CASTETS ; Le mardi 10 avril 2018, de 9 heures à 12 heures à la mairie de LÉON ; Le jeudi 19 avril 2018, de 14 heures à 18 heures à la mairie de LÉON. À l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire ;enquêteur qui transmettra au Président de la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE et au Maire de LEON ses rapports et ses conclusions motivées, dans un délai d'un mois.
Une copie de ces rapports et de ces conclusions motivées sera adressée à M. le Préfet des Landes et à M. le Président du Tribunal Administratif de PAU par le Commissaire Enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposi_ion du public, pendant un an, au siège dl? la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE et en mairie de LEON, aux jours et heures habituel d'ouverture ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE et de la mairie de LEON.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Conformément à l'article R.104-8 du Code de l'urbanisme, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été soumis à évaluation environnementale pour lequel l'autorité environnementale a émis un avis par arrêté en date du 20 décembre 2017.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes, compétent en matière d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018, peut être consulté à ce sujet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès des autorités compétentes pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le Président, Gérard NAPIAS.