Projet d'exploitation d'un parc éolien
Saint-Joire
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
République Française Préfecture de la Meuse Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Code de l'environnement (Livre V Titre 1er) Par arrêté préfectoral nº 2018 323 du 7 février 2018 il est ...
prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 5 mars au mercredi 4 avril 2018 soit 31 jours consécutifs, sur la demande présentée par la Société du parc éolien de Tréveray/Saint-Joire dont la direction est située ZAC du Cap Malo à La Mézière (35520), en vue d'obtenir une autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien de 13 machines sur le territoire des communes de Tréveray et de Saint-Joire.
La personne responsable du projet est M. Patrick BILLAS auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées.
Un exemplaire du dossier comprenant notamment une présentation synthétique de la demande, une étude d'impact, une étude de danger, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, l'avis pour consultation du préfet de Région sur la qualité environnementale du projet, est déposé en mairie de Tréveray, siège de l'enquête publique et en maire de Saint-Joire.
Le dossier d'enquête sera également disponible en version numérisée dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'affichage réglementaire et énumérées ci-après : Baudignécourt, Biencourt-sur-Orge, Bonnet, Boviolles, Bure, Chanteraine, Couvertpuis, Dammarie-sur-Saulx, Demange-aux-Eaux, Hévilliers, Houdelaincourt, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Mandres-en-Barrois, Marson-sur-Barboure, Menaucourt, Montiers-sur-Saulx, Morley, Naix-aux Forges, Nantois, Reffroy, Ribeaucourt, Saint-Amand-sur-Ornain, Villers-le-Sec où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies.
Les pièces du dossier d'enquêtes sont également consultables sur le site Internet de la préfecture de la Meuse (http://www.meuse.gouv.fr rubrique « politiques publiques environnement consultation du public »).
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, aux heures d'ouverture de la préfecture de la Meuse, 40, rue du Bourg à Bar-le-Duc du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Tréveray.
Ces observations pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de Tréveray ou par courriel à l'adresse suivante pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr M. Bernard CAREY a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra en mairie de Tréveray aux jours et heures suivants : le lundi 5 mars 2018 de 9 h à 12 h ; le mercredi 14 mars 2018 de 14 h à 17 h ; le samedi 24 mars 2018 de 9 h à 12 h ; le vendredi 30 mars 2018 de 9 h à 12 h ; le mercredi 4 avril 2018 de 16 h à 19 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de Tréveray et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site Internet (http://www.meuse.gouv.fr).
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
L'autorité compétente pour statuer est la préfète de la Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'autorisation, assortie de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus. 873051700.