Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bournezeau

de la commune de Bournezeau.
Cette enquête est ouverte pendant 24 jours consécutifs du mardi 27 mars 2018 au jeudi 19 avril 2018 inclus.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Bournezeau, pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie : les lundis et mardis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; les mercredis et jeudis : de 9 h à 12 h ; et le vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Le dossier sera également disponible et consultable durant l'enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay http://www.cc-paysdechantonnay.fr), ainsi que sur un poste informatique en mairie de Bournezeau.
Monsieur Gérard Guimbretière, cadre de l'industrie du transport en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nantes.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public à la mairie de Bournezeau : le mardi 27 mars 2018 de 9 h à 12 h, le vendredi 6 avril 2018 de 16 h à 19 h, le jeudi 19 avril 2018 de 9 h à 12 h.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bournezeau, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : mairie de Bournezeau, 2, place de la Mairie BP 1 85480 Bournezeau, par courriel (avec demande d'accusé de réception), à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : urbanisme-mairie@bournezeau.fr (préciser dans l'objet : Enquête publique modification n°0.6). À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, à la mairie de Bournezeau et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site internet http://www.cc-paysdechantonnay.fr. À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme You, (chargée de mission planification), au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Le président.