CC BUGEY SUD
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Avis d'enquête publique
MISE EN PLACE ET GESTION D'UNE ACTIVITÉ DE PETITE RESTAURATION SUR LE LAC DE VIRIEU-LE-GRAND Contexte : La Communauté de Communes Bugey Sud, propriétaire du site du lac de Virieu-le-Grand, souhaite maintenir la vocation touristique et de loisirs du site, dans le respect des règles en vigueur et dans ...
un esprit de préservation du domaine Le site du lac de Virieu-le-Grand est à la fois : Un espace de détente, de promenade où le public peut apprécier le cadre, le paysage et les vues sur le lac Un lieu de découverte d'où se dégage une sensibilité au respect de l'environnement comprenant un lieu de baignade, un lieu de pêche, un espace sécurisé de jeux pour enfants Dans ce cadre, la Communauté de Communes souhaite mettre à disposition un terrain situé sur la plage du lac de Virieu-le-Grand (plateforme + terrasse couverte) sur le domaine public du Lac, pour une activité de snack-bar La Communauté de Communes est propriétaire d'une licence IV qui sera mise à disposition pour cette activité de petite restauration Conditions matérielles : Les équipements mis à disposition sont constitués d'une emprise de l'ordre de 700 m2, comprenant une plateforme d'une surface de 90 m2 sur laquelle l'occupant pourra installer des constructions légères ou des véhicules mobiles type food truck pour une activité de snack, une terrasse couverte attenante de 130 m2, une terrasse verte de 100 m2, espace vert, ainsi qu'une cuve enterrée de 5 m3 pour l'évacuation des EU du snack dont l'occupant sera chargé de l'entretien, ainsi que deux containers pour les déchets assimilables aux ordures ménagères non recyclables en provenance de l'activité snack Période d'ouverture souhaitée : avril / mai à fin octobre 2018 avec pour les mois de juillet et août tous les jours de la semaine de 10 h 00 à minuit Condition juridique : Convention d'occupation temporaire du domaine public du Lac de Virieu-le-Grand, non constitutive de droits réels Conditions financières : La redevance d'occupation est fixée à 550 euros HT / mois L'occupant sera chargé de procéder à la vidange de la cuve enterrée de 5 m3.
Il aura également à sa charge les frais énergétiques (eau et électricité), et l'évacuation des déchets Conditions paysagères : L'occupant devra proposer un projet avec des constructions légères ou mobiles respectant le cadre naturel du site, lesquelles devront être démontées en fin de saison Candidatures : Les candidatures sont à adresser à l'adresse suivante au plus tard le 30 mars 2018 à 12 h 00 Communauté de Communes Bugey Sud 34, Grande rue 01300 Belley Elles devront être accompagnées : Une présentation du porteur de projet comprenant à minima : Une lettre de candidature (type formulaire DC1 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ses moyens humains, financiers et matériels Ses références Son CV Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, extrait d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (Extrait Kbis datant de moins de trois mois) Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une présentation du projet et des modalités de fonctionnement (périodes, horaires d'ouverture, tarifs…) 878175600.