Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition des Hautes Pyrénées
Projet d'élaboration de la carte communale
Arné
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté des Communes du Plateau de Lannemezan Enquête publique relative au projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Artiguemy AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté intercommunal, le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration de la carte communale ...
d'Artiguemy.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs, du mercredi 4 avril au mercredi 9 mai 2018 inclus.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Bruno FOURCADE, Maire d'Artiguemy.
A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Pau, Monsieur DUBERTRAND Christian, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d'Artiguemy et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture du siège administratif de la Communauté des Communes du Plateau de Lannemezan (1, route d'Espagne, 65250 La Barthe-de Neste), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit au siège de la CCPL (1, route d'Espagne à La Barthe-de-Neste) ou à la mairie d'Artiguemy ou par voie électronique à l'adresse suivante : cartecommunale.artiguemy@gmail.com (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations CC pour commissaire enquêteur »).
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont intégrées au dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d'Artiguemy les : mercredi 11 avril 2018 de 9h à 12h, samedi 21 avril 2018 de 9h à 12h, mercredi 9 mai 2018 de 9h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège administratif de la CCPL, 1, route d'Espagne, 65250 La Barthe-de Neste ou à la mairie d'Artiguemy un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : http://maisondesbaronnies. com.
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, le projet de carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire puis transmis à la préfète des Hautes-Pyrénées pour approbation.
Une fois le dossier déposé en préfecture, la préfète disposera de deux mois pour approuver par arrêté la carte communale.
A l'expiration de ce délai, la préfète est réputée avoir approuvé la carte..