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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE APPROBATION de la modification simplifiée n 2 du plan local d'urbanisme de la commune de PERREX Par délibération en date du 26 février 2018, le Conseil communautaire a décidé d'approuver la modification simplifiée n'2 du plan local d'urbanisme de la Commune de ...

Perrex.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et en mairie de Perrex pendant un mois à compter du 9 mars 2018.
Le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, à la Communauté de communes et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
ARR VA093069 090318.

9 mars 2018
Date non déterminée

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