Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres

Déclaration d'intérêt général
Asnières-en-Poitou

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Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DES DEUX SEVRES

PRÉFECTURE DES DEUX-SEVRES Arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Intérêt Général des travaux inscrits dans le programme pluriannuel de restauration de l'hydromorphologie de la Boutonne et de ses affluents en Deux-Sèvres et transférant son bénéfice au Syndicat Mixte pour les études ...

, les travaux d'aménagement et de gestion du bassin de la Boutonne.
Par arrêté du 7 mars 2018, le Préfet des Deux-Sèvres proroge jusqu'au 19 février 2020 l'arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Intérêt Général des travaux inscrits dans le programme pluriannuel de restauration de l'hydromorphologie de la Boutonne et de ses affluents en Deux-Sèvres et transférant son bénéfice au Syndicat Mixte pour les études, les travaux d'aménagement et de gestion du bassin de la Boutonne en application des articles L211-7, L215-14 et L215-15 du Code de l'environnement.
L'arrêté susvisé peut être consulté à la Préfecture des Deux-Sèvres (Direction Départementale des Territoires) et en mairies de Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chizé, Melle, Asnières-en-Poitou, Beaussais, Brieuil-sur-Chizé, Brûlain, Crézières, Chérigné, Ensigné, Fontenilles-Saint-Martin-d'entraigues, Juillé, Luché sur-rioux, Lusseray-, Mazières-sur-Béronne, Paizayle-Chapt, Paizay-le-Tort, Périgné, Pouffonds, Saint-Génard, Saint-Léger-de-la-Martinère, Saint-Martinlès-Melle, Saint-Médard, Saint-omans-lès-Melle, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sompt, Tillou, le Vert, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villiers-sur-Chizé, Vitré..

7 mars 2018
Date non déterminée

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