Déclaration d'intérêt général
Brieuil-sur-Chizé
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Avis d'enquête publique
Préfecture des DEUX-SÈVRES Arrêté préfectoral prorogeant la déclaration d'intérêt général des travaux inscrits dans le programme pluriannuel de restauration de l'hydromorphologie de la Boutonne et de ses affluents en Deux-Sèvres et transférant son bénéfice au Syndicat Mixte pour les études ...
, les travaux d'aménagement et de gestion du bassin de la Boutonne AVIS Par arrêté du 7 mars 2018, le préfet des Deux-Sèvres proroge jusqu'au 19 février 2020 l'arrêté préfectoral prorogeant la déclaration d'intérêt général des travaux inscrits dans le programme pluriannuel de restauration de l'hydromorphologie de la Boutonne et de ses affluents en Deux-Sèvres et transférant son bénéfice au Syndicat Mixte pour les études, les travaux d'aménagement et de gestion du bassin de la Boutonne en application des articles L.211-7, L.215-14 et L.215-15 du Code de l'environnement.
L'arrêté susvisé peut être consulté à la préfecture des Deux-Sèvres (Direction départementale des territoires) et en mairies de Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chizé, Melle, Asnièresen Poitou, Beaussais, Brieuil-sur-Chizé, Brûlain, Crézières, Chérigné, Ensigné, Fontenilles-Saint-Martin-d'Entraigues, Juillé, Luché-sur Brioux, Lusseray, Mazières sur-Béronne, Paizay-le-Chapt, Paizayle Tort, Périgné, Pouffonds, Saint-Génard, Saint-Léger-de-la-Martinère, Saint-Martinlès Melle, Saint-Médard, Saint-Romanslès Melle, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sompt, Tillou, Le Vert, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villiers-sur-Chizé, Vitré..