Déclaration d'intérêt général
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan PLURIANNUEL D'ENTRETIEN et de restauration de la végétation des berges du bassin versant de la Drôme (2018-2022) Projet présenté par le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents SMRD Par arrêté préfectoral nº 2018033-0001 du 2 ...
février 2018, une enquête publique préalable à déclaration d'intérêt général concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de ALLEX, AOUSTE-SUR-SYE, AUBENASSON, AUCELON, AUREL, AUTICHAMP, BARNAVE, BARSAC, LA BATIE-DES-FONTS, BEAUFORT-SUR-GERVANNE, BEAUMONTEN DIOIS, BEAURIERES, BOULC, BRETTE, CHABRILLAN, CHARENS, CHATILLON-EN-DIOIS, CLIOUSCLAT, COBONNE, CREST, DIE, DIVAJEU, ESPENEL, EURRE, EYGLUY-ESCOULIN, GIGORSET LOZERON, GLANDAGE, GRANE, JONCHERES, LESCHES-ENDIOIS, LIVRON-SUR-DROME, LORIOL-SUR-DROME, LUC-EN-DIOIS, MENGLON, MIRABEL-ET-BLACONS, MIRMANDE, MISCON, MONTCLAR-SUR-GERVANNE, MONTLAUR-EN-DIOIS, MONTMAUR-EN-DIOIS, OMBLEZE, PENNES-LE-SEC, PIEGROS-LA-CLASTRE, PLAN-DE-BAIX, PONET-ET-SAINT-AUBAN, PONTAIX, POYOLS, PRADELLE, LES PRES, RECOUBEAU-JANSAC, LA REPARA-AURIPLES, RIMON-ET-SAVEL, ROCHEFOURCHAT, L A ROCHE-SUR-GRANE, ROMEYER, SAILLANS, SAINT-ANDEOL, SAINT-BENOIT-EN-DIOIS, SAINTE-CROIX, SAINT-JULIEN-EN-QUINT, SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT, SAINT-ROMAN, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS, SAOU, SOLAURE-EN-DIOIS, SUZE, TRESCHENU-CREYERS, VACHERES-EN-QUINT, VALDROME, VAUNAVEYS-LAROCHETTE, VERCHENY et VERONNE.
Cette enquête unique, d'une durée de 36 jours consécutifs, se déroulera du lundi 12 mars 2018 au lundi 16 avril 2018 inclus.
Des informations peuvent être demandées auprès des responsables de projet : M. Jérôme DUVAL, technicien rivière au SMRD Syndicat Mixte de la Rivière Drôme SMRD 1, Place de la République 26340 SAILLANS.
Tél : 04 75 21 85 23 Courriel : j.duval@smrd.org M. Julien NIVOU, chargé de mission au SMRD Syndicat Mixte de la Rivière Drôme SMRD 1, Place de la République 26340 SAILLANS Tél. 04 75 21 85 23 Courriel : j.nivou@smrd.org Le Préfet de la Drôme est l'autorité compétente pour prendre la décision déclarant l'intérêt général du projet sus-visé.
Monsieur Jean-Marie Tarrey, officier de gendarmerie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête prescrite, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête publique, sont déposés en mairies de Saillans (siège de l'enquête), et de LIVRON-SUR-DROME, DIE, LUC-EN-DIOIS et CHATILLON-EN-DIOIS , où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Le public peut également consulter le dossier en version numérique sur un poste informatique en mairie de SAILLANS, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Pendant la durée de l'enquête, ce dossier est également consultable sur le site Internet des services de l'État à l'adresse : http://www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquête Publique et un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public.
Celles-ci sont communiquées au commissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de Saillans.
Ce site internet ne permettant pas l'ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie Saillans.
Pendant toute la durée de l'enquête prescrite, le public peut formuler ses observations et propositions directement sur les registres d'enquête publique ouverts à cet effet en mairies de SAILLANS, LIVRON-SUR-DROME, DIE, LUC-EN-DIOIS et CHATILLON-EN-DIOIS.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de l'enquête : Mairie de Saillans Place Maurice Faure 26340 Saillans, à l'attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques.
En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à l'occasion des permanences qu'il tiendra, aux jours et heures suivants, en mairies de : SAILLANS : lundi 12 mars 2018 de 9h00 à 12h00 lundi 16 avril 2018 de 9h00 à 12h00 LUC-EN-DIOIS : mardi 20 mars 2018 de 9h00 à 12h00 DIE : mercredi 28 mars 2018 de 9h00 à 12h00 LIVRON-SUR-DROME : jeudi 5 avril 2018 de 14h00 à 17h00 CHATILLON-EN-DIOIS : vendredi 13 avril 2018 de 9h00 à 12h00.
L'avis au public, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de l'État en Drôme ( http://www.drome.gouv.fr ).
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de SAILLANS, LIVRON-SUR-DROME, DIE, LUC-EN-DIOIS et CHATILLON-EN-DIOIS, ainsi qu'à la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 871646400.