Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Bagat-en-Quercy
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY BLANC Commune du Boulvé Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 12 février 2018, le conseil communautaire a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du Boulvé. Cette délibération ...
est consultable au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, 37 Place Gambetta 46170 CASTELNAU MONTRATIER SAINTE ALAUZIE, sur le site internet de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, ainsi qu'aux mairies des communes membres.
Le Président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc Jean-Claude BESSOU.