Enquête publique unique

Soullans

consécutifs, du mercredi 4 avril 2018 à 9 h 00 au mercredi 23 mai 2018 jusqu'à 17 h 00 inclus, à une enquête publique unique préalable aux demandes d'autorisation sollicitées par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) portant sur la création d'une liaison à deux circuits 225 000 volts (souterraine et sous-marine) reliant le poste électrique en mer du «Vent des îles» au poste électrique intermédiaire de compensation du «Gué au Roux» ; la création d'un poste électrique intermédiaire de compensation du «Gué au Roux» à Soullans ; la création des liaisons souterraines à deux circuits 225 000 volts entre le poste électrique intermédiaire de compensation du «Gué au Roux» et le poste existant de raccordement au réseau public de transport d'électricité de Soullans.
Il est constitué une commission d'enquête composée comme suit : Président : M. Arnold Schwerdorffer, général de division de l'armée de terre en retraite, Membres titulaires : Mme Brigitte Chalopin, juriste ; M. Jacques Turpin, directeur départemental de l'équipement en retraite ; M. Jean-Yves Herve, ingénieur en chef de l'armement en retraite et Mme Mireille Amat, ingénieur en biologie.
Le dossier, en version papier et numérique, comportant l'étude d'impact environnementale du programme ainsi que les volets spécifiques au projet de parc éolien, accompagné des avis obligatoires des autorités administratives, dont les avis de l'autorité environnementale, sera consultable pendant la durée de l'enquête, soit du 4 avril 2018 au 23 mai 2018, à la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (siège de l'enquête) et dans les mairies de Noirmoutier-en-l'Île, L'Épine, La Guérinière, Barbâtre, l'Île d'Yeu, Bouin, Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint Jean-de-Monts, Le Perrier, Soullans, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, La Plaine-sur-Mer, Préfailles et Pornic (mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer) aux jours et heures habituels d'ouverture des services.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique dans les mairies des Sables d'Olonne, Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Bernerie-en Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne, à la sous-préfecture de Saint-Nazaire et à la préfecture de la Vendée.
Le dossier en version numérique est également consultable pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : http://www.projeteolienenmer.fr ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture de Vendée (rubrique publications enquêtes publiques liste déroulante : Noirmoutier-en-l'Île).
Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 4 avril 2018 à partir de 9 h 00 au mercredi 23 mai 2018 jusqu'à 17 h 00 inclus de la manière suivante : sur les registres d'enquête unique établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, disponibles à la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier ainsi qu'en mairies de Noirmoutier-en-l'Île, L'Épine, La Guérinière, Barbâtre, l'Île-d'Yeu, Bouin, Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame de Monts, Saint Jean-de-Monts, Le Perrier, Soullans, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, La Plaine-sur-Mer, Préfailles et Pornic (mairie annexe de Sainte Marie-sur-Mer), sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant : http://www.projete olienenmer.fr ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture de Vendée (rubrique publications enquêtes publiques liste déroulante : Noirmoutier en-l'Île).
Les observations et propositions formulées par voie électronique seront annexées au registre déposé au siège de l'enquête, dans les meilleurs délais, par courriel à l'adresse suivante : raccordement.eolienenmer85@orange.fr par courrier adressé au président de la commission d'enquête qui siégera à la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier enquête raccordement rue de la Prée-au-Duc, BP 7814, 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Les observations du public seront accessibles sur le site internet : http://www.projeteolienenmer. fr et à partir du lien disponible sur le site internet des services de l'État en Vendée, dans les meilleurs délais, et pendant toute la durée de l'enquête.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra en personne les observations écrites et orales du public de la manière suivante : Lieux des permanences, dates, horaires, lieux des permanences, dates, horaires : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, mercredi 4 avril 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de Bouin, mercredi 4 avril 2018, 14 h 00 17 h 00, mairie de L'Épine, mardi 10 avril 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de La Barre-de-Monts, mardi 10 avril 2018, 14 h 30 17 h 30, mairie de l'Île-d'Yeu, vendredi 13 avril 2018, 14 h 00 20 h 00, mairie de l'Île-d'Yeu, samedi 14 avril 2018, 9 h 00 13 h 00, mairie de Noirmoutier-en-l'Île, mercredi 18 avril 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de Beauvoir-sur-Mer, mercredi 18 avril 2018, 14 h 00 17 h 00, mairie de l'Île-d'Yeu, vendredi 20 avril 2018, 10 h 00 16 h 00, mairie de Saint-Jean-de-Monts, samedi 21 avril 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de Soullans, mardi 24 avril 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, mardi 24 avril 2018, 14 h 00 17 h 00, mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer, jeudi 26 avril 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de La Plaine-sur-Mer, jeudi 26 avril 2018, 14 h 00 17 h 00, mairie de Noirmoutier-en-l'Île, samedi 28 avril 2018, 9 h 00 13 h 00, mairie de La Guérinière, lundi 30 avril 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de Barbâtre, lundi 30 avril 2018, 14 h 00 17 h 00, mairie de Le Perrier, vendredi 4 mai 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de Saint-Hilaire-de-Riez, vendredi 4 mai 2018, 14 h 00 17 h 00, mairie de L'Île-d'Yeu, vendredi 11 mai 2018, 10 h 00 18 h 00, mairie de L'Île-d'Yeu, samedi 12 mai 2018, 9 h 00 13 h 00, mairie de La Guérinière, lundi 14 mai 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de L'Épine, lundi 14 mai 2018, 14 h 00 17 h 00, mairie de Notre-Dame-de-Monts, vendredi 18 mai 2018, 9 h 00 12 h 00, mairie de Préfailles, vendredi 18 mai 2018, 14 h 30 17 h 30, mairie de Saint-Jean-de-Monts, mercredi 23 mai 2018, 9 h 00 12 h 00, dernière permanence le mercredi 23 mai 2018 à la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, de 14 h 00 à 17 h 00.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête en préfecture de Vendée, ainsi qu'à la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier et aux maires des communes citées à l'article 2-1 de l'arrêté n° 18-DRCTAJ/1-94 du 28 février 2018, pour y être tenues sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions seront également consultables dans les mêmes délais sur le site internet des services de l'État en Vendée à l'adresse suivante http://www.vendee.gouv.fr (rubrique publications enquêtes publiques liste déroulante : Noirmoutier-en-l'Île).
Toute information complémentaire concernant le projet pourra être demandée auprès de Réseau de Transport d'Électricité, RTE Ouest, centre développement ingénierie Nantes, service concertation environnement tiers, 6, rue Kepler, 44240 La Chapellesur Erdre.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure seront : un arrêté ministériel, délivré par le ministère en charge de l'énergie, déclarant ou refusant l'utilité publique, au titre du Code de l'énergie, d'une part, pour les travaux de création d'une liaison électrique à deux circuits 225 000 volts (souterraine et sous-marine) entre le futur poste électrique en mer du «Vent des îles» et le futur poste électrique terrestre intermédiaire de compensation du «Gué au Roux» emportant, pour sa partie souterraine, mise en compatibilité des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Jean-de-Monts et de Notre-Damede Monts et, d'autre part, pour les travaux de création d'une liaison électrique souterraine à deux circuits 225 000 volts entre le poste du «Gué au Roux» et le poste de raccordement électrique existant de Soullans, un arrêté préfectoral, délivré par le préfet de la Vendée, déclarant ou refusant l'utilité publique du projet de création du poste électrique intermédiaire de compensation du «Gué au Roux» sur la commune de Soullans, un arrêté préfectoral, délivré par le préfet de la Vendée portant autorisation du projet au titre de la loi sur l'eau, assorti de prescriptions éventuelles, ou un arrêté de refus, un arrêté préfectoral, délivré par le préfet de la Vendée, approuvant ou refusant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au bénéfice de Réseau de Transport d'Électricité, un arrêté préfectoral approuvant ou refusant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au bénéfice de Réseau de Transport d'Électricité..