COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
Palavas-les-Flots
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Avis d'enquête publique
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour l'exploitation des lots de plages G8, G11 et G12, pour la période 2018-2020 Ville de Palavas-Les-Flots Publication du dispositif des délibérations approuvant les conventions de délégation de service public (Article L. 2121-24 du CGCT) Le Conseil Municipal de Palavas-les-Flots ...
a délibéré en date du 21 février 2018 (délibération du conseil municipal n° 17/2018) et a : approuvé le choix de M. Joachim COEMELK pour la délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage G8, G11 et G12 pour trois saisons pour la période 2018-2020 ; approuvé les contrats de délégation de service public correspondants tel qu'il ressort des négociations pour les lots de plage G8, G11 et G12 ; autorisé M. le Maire à signer les contrats de délégation de service public et tout document relatif à cette affaire avec M. Joachim COEMELK.
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