Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Agen Garonne », il sera procédé, à la demande de l'agglomération d'Agen, à une enquête publique qui se déroulera en mairies de Brax et de Sainte Colombe en Bruilhois du 09 avril 2018 inclus au 12 mai 2018 à 11h.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui, seront déposés en mairie de Brax et Sainte Colombe en Bruilhois afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Mairie de Sainte Colombe en Bruilhois, A l'attention de M. le commissaire enquêteur, 3 place du Bruilhois, 47310 Sainte-Colombe-enBruilhois Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lotet-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne. gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
La mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois est ouverte : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 8h30 à 12h La mairie de Brax est ouverte : Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00, Mardi 8h30-12h00, Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00, Jeudi 8h30-12h00, Vendredi 8h30-13h30, Samedi 10h00-12h00 M. Serge Gabassi, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : A la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : le lundi 09 avril 2018 de 09h à 12h A la mairie de Brax : le mardi 17 avril 2018 de 09h à 12h A la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : le mercredi 25 avril de 9h à 12h A la mairie de Brax : le jeudi 03 mai 2018 de 09h à 12h A la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : le samedi 12 mai 2018 de 8h30 à 11h A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Direction départementale des territoires de Lotet-Garonne et aux mairies de Brax, de Sainte Colombe en Bruilhois ainsi que sur le site internet des services de l'état.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'utilité publique prononcée par le préfet de Lot-et-Garonne.
La personne à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier est : Pierre SOUILLE, Service aménagement et foncier, Administration commune ville-agglomération d'Agen, 8, rue André Chénier BP 90045 47916 AGEN Cedex 9 Tel. : 05.53.69.68.67 Fax. : 05.53.69.68.60. le 15/03/2018 Patricia WILLAERT Signé.