Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Acigné

préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la première phase d'aménagement de la voie verte Rennes-Vitré entre Cesson-Sévigné et Cornillé.
Les dossiers de demande de déclaration d'utilité publique comprenant entre autres une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un résumé non technique seront déposés à la mairie de Châteaubourg, d'Acigné et de Cornillé pendant 36 jours consécutifs, et consultables sur le site Internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine: http : //www.ille-et-vilaine. gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques/Avis-d-enquete-publique environnementale, du mercredi 21 mars 2018 (9h) au mercredi 25 avril 2018 inclus (17h).
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de Châteaubourg (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00-le vendredi de 9h00 à 19h00 sans interruption), de la mairie de Cornillé (le mardi, mercredi, jeudi et samedi de 10h00 à 12h00 le vendredi de 14h00 à 16h00), de la mairie d'Acigné (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00), et consigner éventuellement sur le registre d'enquête ses observations et propositions sur le projet ou les adresser impérativement avant la clôture d'enquête par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie de Châteaubourg (5 place de l'Hôtel de Ville 35220 CHÂTEAUBOURG).
Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la préfecture ou à l'adresse dédiée suivante : voie-verte-rennes-vitre@mail.registre-numerique. fr.
Les observations transmises sur l'adresse dédiée seront consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Un poste informatique sera mis à disposition dans le hall de la préfecture d'Illeet Vilaine du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 pour consultation du dossier.
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil départemental, Hôtel du Département, 1 avenue de la préfecture, CS 2418 35042 RENNES Cédex 02.99.02.35.35.
M. Didier DELAMARE, commissaire enquêteur, recevra en personne les observations écrites ou orales du public à : Châteaubourg (siège de l'enquête) : le mercredi 21 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 25 avril 2018 de 14h00 à 17h00, Cornillé, 1 place de l'Eglise 35500 Cornillé : le samedi 7 avril 2018 de 10h00 à 12h00, Acigné, place de la Mairie 35690 Acigné : le vendredi 13 avril 2018 de 14h00 à 17h00.
Au terme de la procédure, copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mises en ligne sur le site Internet de la préfecture et déposée dans les mairies des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard, Acigné, Noyal-sur-Vilaine, Brécé, Servon-sur Vilaine, Châteaubourg, Saint-Jean-sur Vilaine, Saint-Didier et Cornillé, ainsi qu'à la préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration préfectorale d'utilité publique.
RENNES, le 08 fév. 2018.
Pour le Prefet, Le Secrétaire Général, Denis OLAGNON.