Enquête publique Saint-Didier | 11 enquêtes publiques en cours

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11 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
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GAEC DES GORGERES

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 08/02/2024

Louvigné-de-Bais | Cornillé | Saint-Didier

GAEC DES GORGERES

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/09/2023 - Date de fin : 10/09/2023

Saint-Didier

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Voirie

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Date de début : 13/12/2022 - Date de fin : non déterminée

Saint-Didier

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Voirie

Projet d'aliénation

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Date de début : 19/10/2021 - Date de fin : 09/11/2021

Domagné | Saint-Didier

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Installations classées (ICPE)

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SCEA DE L'ORTIE

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Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 27/10/2021

SCEA DE L'ORTIE

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GAEC POTTIER

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Date de début : 26/04/2021 - Date de fin : non déterminée

GAEC POTTIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC POTTIER

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Date de début : 26/04/2021 - Date de fin : non déterminée

GAEC POTTIER

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Installations classées (ICPE)

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GAEC POTTIER

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Date de début : 26/04/2021 - Date de fin : non déterminée

GAEC POTTIER

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Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 21/03/2018 - Date de fin : 25/04/2018

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 21/03/2018 - Date de fin : 25/04/2018

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Didier

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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GAEC POTTIER

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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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