COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Gignac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Liberté.Egalité.Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DUVAR SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES LE PREFET DUVAR Officier de la légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite AVIS Il sera procédé sur la commune de SAINT-RAPHAËL, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation ...
de création d'une association syndicale autorisée dont l'objet portera sur l'aménagement et l'entretien du fleuve Agay.
Le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête tenu à disposition par la mairie de SAINT-RAPHAËL.
Monsieur Marc ALLOUCH désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures ci-dessous mentionnées au bureau municipal d'Agay.
Le lundi 26 mars 2018 de 10 heures à 12 heures.
Le mercredi 28 mars 2018 de 14 heures à 17 heures.
Le samedi 31 mars 2018 de 10 heures à 12 heures.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet de Brignoles André CARAVA.