PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

Balma

, Balma, Colomiers, L'Union, Lespinasse, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville, Tournefeuille, Gagnac-sur-Garonne, Fenouillet, Ramonville-Saint Agne, Lauzerville et Pechbusque.
Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 7 mars 2018, monsieur Jean-Louis Bressolles,, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
L'enquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs du 13 avril à 9h au 16 mai 2018 à 12h.
Le dossier d'enquête, ainsi que l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est publié sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Eau/Police-de-l-eau/Operations-en-cours/systeme-d-assainissement et-nouvelle-methanisation-des-boues-de-Toulouse-Ginestous.
Les pièces du dossier en support papier, dont l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pendant la durée de l'enquête publique, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, dans les mairies et mairies de quartier suivantes : mairie de Tournefeuille mairie de Saint-Orens-de-Gameville sur le territoire de la commune de Toulouse : à la mairie de Toulouse, place du Capitole à la mairie de quartier de Lalande à la mairie de quartier des Minimes En outre, le dossier est accessible gratuitement sur un poste informatique dans un lieu ouvert au publicà la mairie de quartier des Minimes, 4 place du marché aux cochons 31 200 Toulouse, à ses jours et heures d'ouverture habituels.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les mairies et mairies de quartier suivantes : mairie de Tournefeuille mairie de Saint-Orens-de-Gameville sur le territoire de la commune de Toulouse : à la mairie de Toulouse, place du Capitole à la mairie de quartier de Lalande à la mairie de quartierdes Minimes Le public pourra faire ses observations et propositions de manière électronique en se rendant sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne (rubrique Publications > Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale) : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Eau/Police-de-l-eau/Operations-en-cours/systeme-d-assainissement et-nouvelle-methanisation-des-boues-de-Toulouse-Ginestous..
Il pourra adresser ses observations et propositions au commissaire-enquêteur par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique concernant la demande d'autorisation du système d'assainissement et de la nouvelle installation de méthanisation des boues de la station d'épuration de Toulouse-Ginestous mairie de Toulouse mairie de quartier des Minimes, 4 place du marché aux cochons 31 200 Toulouse.
Le commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de quartier des Minimes aux jours et heures suivants : Vendredi 13 avril 2018 de 13h30 à 16h30 Lundi 23 avril 2018 de 9h à 12h Samedi 5 mai 2018 de 9h à 12h Mercredi 16 mai 2018 de 9h à 12h La mairie de quartier des Minimes, sur la commune de Toulouse, est désignée siège de l'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne pendant un an à l'adresse suivante : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Eau/Police-de-l-eau/Operations-en-cours/systeme-d-assainissement et-nouvelle-methanisation-des-boues-de-Toulouse-Ginestouset sur support papier dans les mairies des communes de Toulouse (mairie de Toulouse et mairies de quartier des Minimes et de Lalande), Balma, Colomiers, L'Union, Lespinasse, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville, Tournefeuille, Gagnac-sur-Garonne, Fenouillet, Ramonville-Saint-Agne, Lauzerville et Pechbusque, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.
Des informations peuvent être demandées à Toulouse Métropole, personne responsable du projet.
A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d'autorisation du système d'assainissement et de la nouvelle installation de méthanisation des boues de la station d'épuration de Toulouse Ginestous, par arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus..