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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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l'Union
TOULOUSE METROPOLE
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Octobre 2025
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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l'Union
TOULOUSE METROPOLE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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l'Union
TOULOUSE METROPOLE
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Voirie
Voirie

TOULOUSE METROPOLE

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l'Union
TOULOUSE METROPOLE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Launaguet  |  Toulouse  |  l'Union
INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
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Autre
Autre

Demande d'autorisation environnementale

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Balma  |  Montrabé  |  Pin-Balma  |  Rouffiac-Tolosan  |  Toulouse  |  l'Union Voir +
LATECOERE
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Autre
Autre

Demande d'autorisation environnementale

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Balma  |  Montrabé  |  Pin-Balma  |  Rouffiac-Tolosan  |  Toulouse  |  l'Union Voir +
LATECOERE
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Autre
Autre

PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

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Balma  |  Colomiers  |  Fenouillet  |  Gagnac-sur-Garonne  |  Lauzerville  |  Lespinasse  |  Pechbusque  |  Quint-Fonsegrives  |  Ramonville-Saint-Agne  |  Saint-Orens-de-Gameville  |  Toulouse  |  Tournefeuille  |  l'Union Voir +
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE
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Autre
Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Aigrefeuille  |  Aucamville  |  Aussonne  |  Balma  |  Beaupuy  |  Beauzelle  |  Blagnac  |  Brax  |  Bruguières  |  Castelginest  |  Colomiers  |  Cornebarrieu  |  Cugnaux  |  Drémil-Lafage  |  Fenouillet  |  Flourens  |  Fonbeauzard  |  Gagnac-sur-Garonne  |  Gratentour  |  Launaguet  |  Lespinasse  |  Mondonville  |  Mondouzil  |  Montrabé  |  Pibrac  |  Pin-Balma  |  Quint-Fonsegrives  |  Saint-Jean  |  Saint-Jory  |  Saint-Orens-de-Gameville  |  Seilh  |  Tournefeuille  |  l'Union  |  Villeneuve-Tolosane  |  Mons  |  Saint-Alban Voir +
TOULOUSE METROPOLE
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Autre
Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Launaguet  |  Toulouse  |  l'Union
TOULOUSE METROPOLE
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Autre
Autre

Plan de déplacements urbains (PDU)

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Balma  |  Baziège  |  l'Union
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
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Autre
Autre

TOULOUSE METROPOLE

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Toulouse  |  l'Union
TOULOUSE METROPOLE
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Autre
Autre

SCI PIERJACK

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l'Union
SCI PIERJACK
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