Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Aubry-le-Panthou
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Avis d'enquête publique
Modification du Plan local d'urbanisme de la commune de Gacé AVIS Par arrêté du 22 mars 2018, Mme la Présidente de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault a procédé à l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification (transformation d'une zone 2 AU en 1AU) du ...
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Gacé. À cet effet, M. Michel Marse-Guerra a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
L'enquête se déroulera à la mairie de Gacé, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 11 avril 2018 au 18 mai 2018 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Gacé aux jours et heures suivants : mercredi 11 avril 2018, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 4 mai 2018, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 18 mai 2018, de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse postale, mairie, place du Château, 61230 Gacé, ou l'adresse mail : cdcvam.enquetepublique@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à lamairie de Gacé sous un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête..