Plan de sauvegarde et de mise en valeur
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération du Grand Besançon Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Battant Quai Vauban de la commune de Besançon Par arrêté préfectoral nº 25-2018-02-27-008 du 27 février 2018, la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Battant, quai Vauban de la commune ...
de Besançon est confiée à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB), autorité compétente en matière de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et de document d'urbanisme en tenant lieu.
Ledit arrêté, publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, fait l'objet d'un affichage au siège de la CAGB, 4, rue Plançon à Besançon, depuis le 15 mars 2018 et pour une durée d'un mois et de la présente mention.
Le président Jean-Louis FOUSSERET Maire de Besançon 882083200.