Enquête publique unique
Boissy-l'Aillerie
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Avis d'enquête publique
Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU VAL-D'OISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Études et Aménagement Durable Mission Immobilier Foncier et Procédures AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE MONTGEROULT ET DE ...
BOISSY L'AILLERIE Par arrêté préfectoral n 2018-14630 en date du 20 mars 2018, la directrice départementale des territoires par intérim a prescrit l'ouverture, d'une enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux du captage d'eau potable « puits communal » de Montgeroult et à l'instauration des périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique.
Cette enquête se déroulera du jeudi 19 avril au samedi 19 mai 2018 inclus Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies concernées et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet dans chaque mairie, aux heures habituelles d'ouverture au public de leurs bureaux.
Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit au commissaire-enquêteur dans les mairies concernées, qui les annexera aux registres d'enquête ou adresser un courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-672@registre-dematerialise.fr Les courriels réceptionnés après la clôture de l'enquête, ne seront pas pris en compte.
Le dossier d'enquête sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registre dematerialise.fr/672 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Montgeroult.
Toutes les observations transmises par voie postale ou électronique ou consignées sur les registres d'enquête seront également consultables sur le site https://www. registre-dematerialise.fr/672 et sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise http://www. val-doise.gouv.fr M. Philippe MILLARD, Ingénieur en retraite, est nommé commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés aux lieux, dates et heures précisées ci-après : mairie de Montgeroult . jeudi 19 avril 2018 de 15h00 à 18h00 . lundi 14 mai 2018 de 16h30 à 19h30 . samedi 19 mai 2018 de 10h00 à 12h00 mairie de Boissy-l'Aillerie . mercredi 2 mai 2018 de 9h00 à 12h00.
En complément du dossier déposé en mairie et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à M. LE MONNIER, Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'environnement Service eau et assainissement, tél : 01.34.25.37.27 antoine.lemonnier@valdoise. fr Le commissaire-enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées.
Les conclusions émises par le commissaire enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande à la directrice départementale des territoires par intérim ou aux mairies concernées..