Déclaration d'intérêt général
Viriat
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE L'AIN AVIS DE DECLARATION d'intérêt général et d'autorisation IOTA unique 'loi sur l'eau et dérogation espèces protégées' OBJET: restauration de la continuité écologique de la Reyssouze au Moulin Peloux sur la commune de VIRIAT portée par le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze ...
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Par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2018, les travaux ci-dessus visés sont déclarés d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisés au titre des articles L.214-1 et suivants et L.411-1 et suivants du même code.
Le public peut prendre connaissance des caractéristiques des travaux fixés par l'arrêté préfectoral visé ci-dessus à la direction départementale des territoires service protection et gestion de l'environnement, en mairie de VIRIAT ainsi que sur le site internet des services de l'Etat: http://www.ain.gouv.fr ARR VA093700 060418.