Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Chevry-Cossigny

effet, Mme Marie-France BLANCHET a été désignée par le tribunal administratif de Melun en qualité de commissaire enquêtrice.
L'enquête publique se déroulera à l'accueil central de l'Hôtel de Ville 107 avenue de la République 77340 Pontault-Combault.
Du lundi 9 avril 2018 au mercredi 16 mai 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 ainsi que le samedi 8h30 à 12h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet à l'accueil central de Par arrêté préfectoral n18/DCSE/IC/020 du 26 mars 2018, la demande de la société PANHARD DEVELOPPEMENT est soumise à enquête publique environnementale pendant 34 jours consécutifs du lundi 14 mai 2018 à 9 heures au samedi 16 juin 2018 inclus à 12h00 heures.
Le siège de cette enquête est fixé en mairie de BRIE-COMTE-ROBERT (2 rue de Verdun 77170 BRIE-COMTE-ROBERT).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de demande comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé et tenu à la disposition du public : en mairie de Brie Comte-Robert, siège de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal. et en mairies de Férolles-Attilly, Chevry Cossigny, Grisy-Suisnes, Servon, et Evry Grégy-sur-Yerres, communes comprises dans un rayon de 2 kilomètres autour du site projeté déterminé au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aux jours et heures d'ouverture des mairies : en format papier sur le site Internet des services de l'État en Seineet Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : en mairie de Brie-Comte-Robert, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur,sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par Publilégal,sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes publiques) par courrier électronique à l'adresse suivante : panharddeveloppement-briecomterobert@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci (Mairie de Brie-Comte-Robert 2 rue de Verdun 77170 BRIE-COMTE-ROBERT) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Le tribunal administratif de Melun a désigné M. Claude POUEY en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie Brie-Comte Robert pour recevoir les observations aux dates et heures indiquées ci-dessous : Jours de permanence Horaires lundi 14 mai 2018 09h00 à 12h00 mardi 22 mai 2018 14h30 à 17h30 mercredi 30 mai 2018 14h30 à 17h30 vendredi 8 juin 2018 14h30 à 17h30 samedi 16 juin 2018 09h00 à 12h00 Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme Sylvie MICELI, Directeur de la Maîtrise d'Ouvrage de la société PANHARD DEVELOPPEMENT, domiciliée 10, rue Roquépine à PARIS (75008).
Le présent avis est consultable sur le site Internet des Services de l'État en Seine-et Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique environnementale auprès du Préfet de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination des Services de l'État Pôle du Pilotage des Procédures d'Utilité Publique 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN CEDEX) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le Préfet de Seine-et-Marne à la société PANHARD DEVELOPPEMENT ainsi qu'aux maires de la commune de Brie Comte-Robert, sur le territoire duquel se situe le projet, et des communes de Férolles-Attilly, Chevry-Cossigny, Grisy Suisnes, Servon, et Evry-Grégy-sur-Yerres, concernées par le périmètre de l'affichage relatif à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne http://www.seine-etmarne. gouv.fr/enquetes-publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête publique environnementale sera prise par arrêté du Préfet de Seineet Marne au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Melun, le 26 mars 2018 La Préfète, Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire Général de la Préfecture Nicolas de MAISTRE l'Hôtel de Ville.
Les observations peuvent également être adressées par écrit à Madame la commissaire enquêtrice à l'Hôtel de Ville 107 avenue de la République 77 340 Pontault-Combault.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.pontault-combault.fr.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu@pontault combault.fr.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations, en l'Hôtel de ville salle des Mariages aux dates et heures suivantes : Lundi 9 avril 2018, de 14h00 à 17h45 Mercredi 25 avril 2018, de 17h00 à 20h00 Vendredi 4 mai 2018, de 14h00 à 17h45 Mercredi 16 mai 2018, de 14h00 à 17h45.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le dossier, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au service urbanisme et foncier (107 avenue de la République) ainsi que sur le site internet de la Ville http://www.pontault-combault.fr) ..