Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Champigny-sur-Marne

DU PUBLIC Installations classées soumises à enregistrement Code de l'environnement Art.
L511-1, L512-7 à L512-7-7 & R512-46-1 et suivants La société Eiffage Fondations a présenté au Préfet du Val-de-Marne une demande d'enregistrement, en vue d'exploiter, sur le territoire de la commune de Champigny-sur Marne, une installation classée assujettie aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux installations de broyage, concassage, criblage, etc, relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'arrêté préfectoral n° 2018/1187 du 5 avril 2018 a ouvert une consultation du public sur ce dossier de demande d'enregistrement du 25 avril au 29 mai 2018 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne (http://www.val-de-marne.gouv.fr/) ainsi que dans les mairies de : Champigny-sur-Marne (94500) 14, rue Louis Talamoni Pôle de gestion administrative du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 fermé les 1er, 8, 10 et 21 mai Joinville-le-Pont (94340) 23, rue de Paris du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le samedi de 8h30 à 12h00 fermé le 30 avril et les 1er, 8, 10 et 21 mai Saint-Maur-des-Fossés (94350) Place Charles de Gaulle Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4ème étage) du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h45 le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 fermé les 1er, 8, 10 et 21 mai Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Champigny-sur-Marne, aux lieux et heures d'ouverture précités.
Les observations du public pourront également être adressées : par courrier à la Préfecture du Val-de-Marne Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21/29, avenue du Général de Gaulle 94038 CRÉTEIL Cedex, par courrier électronique : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr A l'issue de la consultation du public, le registre sera clos et signé par le maire de Champigny-sur-Marne et transmis au Préfet du Val-de-Marne, compétent pour prendre la décision relative à la demande d'enregistrement, par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou l'arrêté préfectoral de refus.
Le déroulé de la consultation est mis en ligne sur le site internet de la préfecture..